Quelle ne fut pas ma surprise hier en naviguant sur internet, de trouver un blog sur un site communautaire bien connu, racontant l'histoire d'une petite fille qui s'appelait Victoria... surtout que la Victoria en question c'était MA Victoria.

Sur le coup j'ai pensé à 2 choses, soit Valérie a fait un deuxieme blog (après tout pourquoi pas) soit quelqu'un a volé les photos de Victoria.

En y regardant de plus près effectivement, c'est le deuxième cas. Quelqu'un sous le pseudo Papaneuneu3 (volontairement changé) s'était refait une histoire à lui, en volant nos photos persos et s'identifiant à moi (qu'il me nommait patronymiquement en plus, c'est là le plus grave)....le gars s'était refait une vie par procuration quoi....en inventant une histoire.


C'est là qu'on se dit qu'il y a des attardés mentaux, le gars il croit que parce qu'il est derrière son pc, il est protégé, il fait ce qu'il veut...et ben non, et puis alors vraiment pas de chance, parce que les sites internet et le droit à l'image, et ben c'est mon boulot !

Donc voici ce que j'ai fait pour préparer le terrain :

  • contacter le site communautaire afin d'alerter qu'il y avait problème et surtout qu'ils surveillent le pseudo Papaneuneu3
  • dépot de plainte à la gendarmerie de manière à obtenir une requisition à envoyer au site communautaire, et obtenir ip et infos personnelles du gars pour l'identifier.
  • constat d'huissier en bonne et due forme de manière à prouver tout cela au juge.
  • transfert de toutes ces informations à l'avocat spécialisé en NTIC qui s'occupe d'habitude de mes sites.

Voici ce que j'ai fait ensuite pour action :

J'ai ensuite envoyé ce matin un message à ce papaneuneu3 avec injonction de supprimer sous huitaine la totalité des images et textes (parce que les textes aussi ont été volés / modifiés) du site communautaire, en mettant en copie réception le site communautaire, et mon avocat pour traces.

Le site communautaire recevant ce message m'a immédiatement contacté, sachant qu'ayant été prévenus, ils étaient dorénavant soumis à l'article 6 de la loi LEN, donc étaient dans le devoir de bloquer le blog et le pseudo concerné, ce qui fut fait dans la matinée grâce à la responsable de l'équipe de modération (très sympa d'ailleurs).

Le blog en question n'est donc désormais plus visible, çà c'est déja une bonne chose, maintenant vient la question des domages et intérets suite au préjudice subi, sachant que bien évidement, ayant toutes les preuves grâce au constat d'huissier et le blog illicite étant uniquement bloqué et non supprimé, le cas de Papaneuneu3 est indéfendable, et il risque gros.

- atteinte au droit à l'image de personnes majeures (article 9 du code civil)

- atteinte au droit à l'image d'un mineur (article 371.2 du code civil)

- utilisation frauduleuses d'images protégées par les droits d'auteur (article 112-2-9 du Code la Propriété Intellectuelle).

- utilisation frauduleuses de textes protégés par les droits d'auteur (article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

- usurpation d'identité et reproduction patronymique (article 372 du Code Civil)

Rien que çà.... je vous laisse regarder sur internet les peines encourues (amendes et prison) pour de tels agissements.

Comment mener à bien tout cela maintenant :

En demandant un jugement en référé au Procureur de la république de Tribunal de grande Instance de Bobigny, et mon avocat ira remettre une couche au procés avec le constat d'huissier, je pense donc que je vais opter pour cette solution, histoire de faire un exemple, car sur Internet on ne fait pas ce que veut, et encore moins avec les photos de ma fille.

Papaneuneu3, si par hasard tu passes par là, je te conseille si tu ne veux pas que je demande le référé de m'écrire à svinteractive@gmail.com au plus tôt, en m'expliquant quelles ont été tes motivations pour faire une chose pareille et j'aviserai....sinon, et ben cette affaire ira jusqu'au bout avec une belle condamnation en perspective .